Arrêté du 2 juin 1994 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA9401092A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juin 1994, M. Lescure (Francis, Mary, Gabriel), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 juillet 1993.
    L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1993, puis maintenu en activité en surnombre, au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.