Arrêté du 12 juillet 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, Mme Guyard (Pascale, Laurence), épouse Hamelin, est nommée huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Orain (Audoin, Jean-Pierre), démissionnaire.