Art. 1er. - Il est créé, auprès de la direction des affaires économiques et internationales, un observatoire du bâtiment et des travaux publics.

Art. 2. - L'observatoire a pour mission, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, d'assurer la concertation entre les professionnels et l'Etat sur l'élaboration et l'étude des analyses économiques et des informations statistiques relatives à l'activité et à l'emploi.
Il veille, notamment, à favoriser les échanges entre les différents partenaires dans la perspective du développement de bases de références économiques et statistiques communes aux acteurs publics et privés. Au sein de l'observatoire, chaque organisme peut présenter ses travaux, notamment de prévision.

Art. 3. - L'observatoire est dirigé par un bureau dont la composition est fixée comme suit:
- quatre représentants du ministre chargé de l'équipement;
- quatre représentants du ministre chargé du logement;
- six représentants des organisations professionnelles du secteur du bâtiment, des travaux publics et des matériaux;
- deux personnalités qualifiées.
Le président de l'observatoire est nommé par décision du ministre chargé de l'équipement et du ministre du logement, sur proposition du bureau dont il fait partie.
Le bureau est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Il peut être réuni sur la demande d'un tiers au moins de ses membres.

Art. 4. - Un conseil d'orientation est consulté sur les actions et programmes de travail de l'observatoire.
Il est composé, outre les membres du bureau, par des représentants des organisations professionnelles de la filière construction, de la maîtrise d'ouvrage publique et privée, des organismes financiers et de personnalités qualifiées, désignées par décision du ministre chargé de l'équipement et du ministre du logement. Il est réuni au moins une fois par an.

Art. 5. - Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la direction des affaires économiques et internationales.

Art. 6. - Le directeur des affaires économiques et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.