Par arrêté du ministre de l'économie en date du 27 mai 1994:
Est nommé membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, en qualité de représentant du ministère de l'économie: M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe),
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de M. Denoyel (Gilles), à compter du 1er mai 1994 et pour la durée du mandat restant à courir de celui-ci.
Est nommé membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, en qualité de représentant du ministre de l'économie: M. Kramarz (Jean), administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe), à compter du 1er mai 1994 et pour la durée du mandat restant à courir de celui-ci.