Arrêtés du 20 mai 1994 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9400099A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 1994, les commissaires principaux des services déconcentrés de la concurrence et de la consommation dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, à compter du 1er août 1993, en qualité d'attaché d'administration centrale, 11e échelon:
    Mme Bonhoure (Annie).
    M. Mathonnière (Jean).