Par décision du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 1994 annulant l'arrêté du 2 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, la clinique du Bon-Secours, 17, rue de Verdun, à Châtellerault (Vienne), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
sur la base d'une capacité de 5 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.