Arrêté du 12 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF9400871A

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale, modifié par les décrets no 93-138 du 2 février 1993 et no 94-803 du 12 septembre 1994;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale, modifié par l'arrêté du 2 février 1993,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est remplacé, à compter du 1er août 1993, par le tableau ci-joint.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • T A B L E A U A N N E X E



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 16/09/94 Page 13282 a 13284
    ......................................................



Fait à Paris, le 12 septembre 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANCOIS BAYROU

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT





Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23 Mo