Arrêté du 30 août 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 août 1994, M. Tecles (François), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 novembre 1994.