Arrêté du 29 août 1994 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 août 1994, M. Baduel (Jacques), ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er janvier 1995.