Arrêté du 1er août 1994 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés politiques

Version INITIALE

NOR : ACVP9420056A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 1er août 1994, M. Bourgeois (Marcel) est nommé membre titulaire de la Commission nationale des déportés et internés politiques en qualité de représentant des internés et déportés politiques hors de France dans l'un des territoires de l'Union française.