Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 1994, M. Fedou (Jean-Marie) est nommé, à compter du 1er septembre 1994,
secrétaire général adjoint de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, pour les sections compétentes pour le régime agricole.