Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 1994, sont nommés en qualité de rapporteurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail:
Mme Sybillin (Fabienne), MM. Florquin (Robert), Line (Michel), Dubos (Régis) et Polard (Roger).