Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 juillet 1994,
M. Souchet (Dominique), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, élu député au Parlement européen, est maintenu en position de détachement, de plein droit, pour exercer son mandat de membre du Parlement européen à compter du 19 juillet 1994, date de la rentrée parlementaire.