Arrêté du 22 juillet 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juillet 1994, M. Van Ackere (Patrice),
    administrateur civil affecté au ministère de la défense, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'administrateur à la direction des plans nucléaires au secrétariat international de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, à compter du 1er janvier 1994, au titre de la mobilité, pour une période de deux ans.