Arrêté du 15 juillet 1994 modifiant le programme d'enseignement en étude des constructions et en étude des systèmes techniques industriels des classes de première et terminale des lycées conduisant au baccalauréat technologique de la série Sciences et technologies industrielles, spécialité Génie mécanique, option Microtechniques

Version INITIALE

NOR : MENL9401299A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le décret no 86-376 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
Vu le décret no 92-57 du 17 janvier 1992 portant modification du décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole; Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole; Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié définissant les programmes des enseignements des classes de première et terminale des lycées conduisant au baccalauréat technologique de la série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.);
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées,
sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales (S.M.S.), Sciences et technologies industrielles (S.T.I.),
Sciences et technologies de laboratoire (S.T.L.) et Sciences et technologies tertiaires (S.T.T.);
Vu l'arrêté du 17 mars 1994 fixant les épreuves du baccalauréat technologique;
Vu l'avis du Conseil national des programmes;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 juin 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 10 juillet 1992 modifié susvisé, définissant les programmes des enseignements des classes de première et terminale des lycées conduisant au baccalauréat technologique de la série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), est modifié comme suit:
    < < Le programme d'enseignement obligatoire en:
    < < Etude des constructions;
    < < Etude des systèmes techniques industriels,
    est remplacé, pour sa partie spécifique à l'option Microtechniques de la spécialité Génie mécanique, par le programme d'enseignement fixé en annexe du présent arrêté.
    < < Ce nouveau programme, annexé au présent arrêté, vise les matières Construction microtechniques et Productique microtechniques. > >
  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter: - de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995, en ce qui concerne la classe de première;
    - de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996, en ce qui concerne la classe terminale.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 1er septembre 1994, vendu au prix de 12,50 F,
    disponible au Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.), 13,
    rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique (C.R.D.P.) (C.D.D.P.).


Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER



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