Arrêtés du 23 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1994:
    M. Martinel (Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Damian et Alain Madon, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
    La raison sociale de la société Jean-François Damian et Alain Madon,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-François Damian, Alain Madon et Patrick Martinel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.