Arrêtés du 24 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1994:
    Mme Buffiere (Christine, Paulette, Marguerite), épouse Forot, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Paul Yol, Jean-Pierre Pons, Jean Suzzoni, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).
    Les retraits de MM. Pons (Jean-Pierre) et Suzzoni (Jean, Toussaint),
    huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Paul Yol, Jean-Pierre Pons, Jean Suzzoni, huissiers de justice associés, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Paul Yol,
    Jean-Pierre Pons, Jean Suzzoni, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Pierre Paul Yol, Christine Forot, huissiers de justice associés > >.
    M. Pons (Jean-Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Pierrelatte (Drôme), office créé.