Décret du 23 juin 1994 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9400270D

  • Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1994, M. Marcel Leclerc est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet à compter du 24 mai 1994.

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