Arrêté du 15 mai 1996 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECON9600048Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 25 juin 1996, page 9480, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de < < M. Toulemon (Roger) > >, lire < < M. Toulemon (Robert) > >.

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