- Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 juillet 1996, les dispositions du 1o (e) de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :
< < 1o En qualité de représentant des administrations de l'Etat concernées : < < e) Ministère chargé des collectivités locales :
< < Membre titulaire : Mme Bardèche (Marie-Paule), en remplacement de Mme Kirry (Michèle) ;
< < Membre suppléant : Mme Gauthier (Martine), en remplacement de M.
Chevallereau (Jean-François). > > Les dispositions du 2o (a) de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :
< < 2o En qualité de représentant des employeurs :
< < a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) : < < Membre titulaire : M. Bouverot (Georges), en remplacement de M. Blanc (Jacques). > >
Arrêté du 4 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR : TAST9611089A