Arrêté du 15 avril 1994 portant cessation de fonctions (enseignement vétérinaire)

NOR : AGRA9400789A
JORF n°103 du 4 mai 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1994, il est mis fin aux fonctions (démission) de M. Bonnefoi (Marc),
    maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
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