Arrêté du 18 avril 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP9400790A
JORF n°103 du 4 mai 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 1994, M. Aurand (Jean-Marie), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de la production et des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
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