CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération

Version INITIALE

NOR : CSAX9405088X

  • Par délibération en date du 29 mars 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Centre d'animation socioculturel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la période du 25 avril au 7 mai 1994.
    Site: La Ferme, rue de Montréal, 74100 Ville-la-Grand.
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 106,1 MHz.