Arrêtés portant nomination, titularisation, affectation et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9401693A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 16 mai 1994, M. Dumotier (Christian), cadre socio-éducatif au foyer de l'enfance de Melun (Seine-et-Marne), est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    M. Dumotier (Christian) est affecté sur le poste de direction du foyer de l'enfance de Melun (Seine-et-Marne).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.


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