Arrêtés portant nomination, titularisation, affectation et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9401697A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 mai 1994, M. Lathiere (Yves), directeur d'établissement social stagiaire, directeur adjoint de 2e classe de l'institut Gustave-Baguer, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est titularisé dans son grade à compter du 25 mars 1994.