Arrêtés portant nomination, titularisation, affectation et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9401691A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 mai 1994, M. Roussel (Pierre), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut médico-éducatif Le Hameau des Bois du Seigneur, à Vernouillet (Eure-et-Loir), est muté à sa demande au foyer d'accueil pour adultes handicapés de Neuvic entier, à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.


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