Arrêté du 31 mai 1994 portant nomination à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Version INITIALE

NOR : SPSS9401667A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mai 1994, M. Daniel (Jean-Marc) est nommé directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de M. Thalamy (Christian), appelé à d'autres fonctions.