Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination (laboratoires d'analyses des eaux)

Version INITIALE

NOR : ENVE9430139A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er avril 1994, en complément de l'arrêté du 28 octobre 1986 modifié fixant les modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux, M.
    Dupont (Yves), contrôleur général vétérinaire, est désigné pour assurer le contrôle des moyens des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux, en remplacement de M. Delouis (Jacques).