Arrêté du 28 mars 1994 portant intégration (personnels de préfecture)

Version INITIALE

NOR : INTA9400184A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mars 1994, Mme Paillard (Jocelyne), attaché de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1994 en qualité d'attaché de préfecture de 2e classe à la préfecture de la Haute-Vienne.