Décret du 25 août 1994 portant titularisation (postes et télécommunications) (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 1994, page 12690, 2e décret, 2e ligne, après < < 2e classe > >, ajouter < < à compter du 30 mai 1992 > >.