Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 8 septembre 1994, M. Dobkine (Michel),
    magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.