Arrêté du 1er juin 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : RESK9400823A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 45;
Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public, et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 4 mars 1994 approuvant la création du groupement d'intérêt public dénommé Agence de développement universitaire Drôme - Ardèche,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé Agence de développement universitaire Drôme - Ardèche.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET