Arrêté du 1er juin 1994 portant modification du règlement pédagogique de l'académie commerciale internationale

Version INITIALE

NOR : RESK9400816A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1989 portant approbation du règlement pédagogique de l'académie commerciale internationale;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mai 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'académie commerciale internationale est modifié, conformément aux dispositions jointes au présent arrêté. Les dispositions relatives aux modalités de recrutement s'appliquent aux concours organisés à compter de 1994; les autres dispositions prennent effet à compter de l'année universitaire 1994-1995 (1).


  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'académie commerciale internationale Negocia, 8, avenue de la Porte-de-Champerret,
    75017 Paris.


Fait à Paris, le 1er juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET



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