Art. 1er. - Les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit :
Officiers observateurs : 4,48 F par observation ;
Officiers radio-électroniciens :
a) 4,48 F par observation transmise ;
b) Une majoration de 10,74 F est allouée par observation effectuée à 0 heure, à 3 heures et à 6 heures (T.U.) dans la zone de l'hémisphère Nord située entre les longitudes 31o 60' Est et 92o 30' Ouest, à condition que l'observation soit transmise dans l'heure qui suit celle où elle a été effectuée.

Art. 2. - L'arrêté du 6 octobre 1995 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.