Arrêté du 20 juin 1996 portant radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670319A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 1996, M. Laugier (Louis-Dominique), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er février 1996,
    date de son intégration en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.