Arrêté du 14 juin 1996 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : DOME9600046A

  • Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 juin 1996, le budget prévisionnel de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer pour l'exercice 1996, arrêté en recettes et en dépenses à 135 068 000 F, est approuvé.