Arrêté du 30 novembre 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDP9330534Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 1994, au sommaire et page 4141, dans le titre et à la 2e ligne :
    Au lieu de < < 9 mars 1994 > >, lire < < 30 novembre 1993 > >.

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