Arrêté du 15 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 30 mars 1994 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9400455A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 avril 1994,
    l'arrêté du 30 mars 1994 portant nomination de M. Linois (Jean-Michel) en qualité de chef de service à l'administration centrale est modifié ainsi qu'il suit:
    Au lieu de < < Administrateur hors classe des P. et T. > >, lire < < Administrateur de 1re classe des P. et T. > >.