Décret du 13 avril 1994 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer

Version INITIALE

NOR : EQUT9400409D

Texte n°11


  • Par décret en date du 13 avril 1994, est déclassée la section de ligne de chemin de fer départementale de Labouheyre à Mimizan Bel-Air, entre les points kilométriques 0,278 et 30,500, soit 30,222 kilomètres, dépendant de l'ancienne ligne de Sabres à Mimizan par Labouheyre et Mimizan à Mimizan-les-Bains (Landes).