Arrêté du 21 juin 1994 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9400060A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 21 juin 1994:
    Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

    En qualité de représentants de l'administration

    Membre titulaire:


    M. Pistolet (Jean-Paul), sous-directeur, chargé du service des personnels et des activités sociales au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Léon (Guy).


  • Membres suppléants:


    M. Couture (Pierre-François), directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Pistolet (Jean-Paul);
    M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Borowski (Alain).


  • Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

    En qualité de représentant de l'administration

    Membre suppléant:


    M. Couture (Pierre-François), directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Léon (Guy).


  • En qualité de représentant

    de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

    Membre suppléant:


    M. Putfin (Guy), en remplacement de M. Sevestre (Philippe).


  • Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

    En qualité de représentants de l'administration

    Membres suppléants:


    M. Couture (Pierre-François), directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Léon (Guy);
    M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Borowski (Alain).
    Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de représentants de l'administration

    Membres suppléants:


    M. Gillet (Michel), chef du bureau de la politique sociale de La Poste et de France Télécom au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Samson (Henri);
    M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Borowski (Alain).


  • En qualité de représentant

    de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

    Membre suppléant:


    M. Putfin (Guy), en remplacement de M. Sevestre (Philippe).

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