Arrêtés du 13 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420568A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1994:
    Le retrait de M. Renty (Paul, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Renty Paul et Renty François, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Renty Paul et Renty François, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < François Renty, huissier de justice associé > >.