CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405068X

  • Par délibération en date du 22 mars 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre:
    Pour la période du 2 au 4 mai 1994:
    Site: Mayenne (53).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 107 MHz.
    Pour la période des 5 et 6 mai 1994:
    Site: Le Mans (72).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 91,2 MHz.