CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405062X

  • Par délibération en date du 22 mars 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union commerciale et artisanale de Neufchâtel-en-Bray à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour une période de vingt-deux jours, du 2 au 23 avril 1994.
    Site: Neufchâtel-en-Bray (76).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 104 MHz.