Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994 annulant l'arrêté du 24 juin 1993 du préfet de la région Lorraine rejetant la demande d'Hospitalor Forbach (Moselle) de poursuivre ses activités d'hospitalisation à temps partiel en médecine, l'association Hospitalor est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, pour la pratique notamment de la chimiothérapie ambulatoire, pour son établissement de Forbach, sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.