Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994 annulant l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France, l'hôpital de jour pour enfants, 12, rue Ernest-Renan, à Sèvres (Hauts-de-Seine), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie, sur la base d'une capacité de 16 places comprises dans la carte sanitaire des installations de psychiatrie.