Arrêté du 4 mai 1994 portant nomination au conseil d'aministration du Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

NOR : ENVE9430171A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 mai 1994, Mme Guidoni (Madeleine) est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé de la justice, en remplacement de Mme Travaillot (Françoise).