Arrêté du 29 avril 1994 modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Version INITIALE

NOR : ENVN9430170A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 29 avril 1994, l'arrêté du 10 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié, à compter du 1er mai 1994, de la façon suivante:
    Représentant du ministre chargé de l'urbanisme: Mme Bersani (Catherine), en remplacement de M. Frebault (Jean).
    Suppléant: Mme Mazière (Brigitte), en remplacement de M. Gibiat (Jean).