Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 juin 1996, M.
Aubert (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 29 avril 1996.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nantes.