Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 28 juin 1996 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 1996, l'arrêté du 28 juin 1996 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est modifié comme suit :
    En qualité de représentant de l'administration à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (membres titulaires), remplacer : < < M. Mordack (Franck), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances > > par : < < M. Mordacq (Frank),
    administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances > > ;
    En qualité de représentant de l'administration à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (membre suppléant), remplacer : < < M. Mordack (Franck) > > par : < < M. Mordacq (Frank) > >.