Arrêté du 16 mai 1994 portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des plantes Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi et des produits en contenant

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NOR : ECOC9400071A

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Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé,
Vu le code des douanes;
Vu le code de la santé publique;
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 221-1 et L.
221-5;
Vu le décret no 84-272 du 11 avril 1984 déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions de la loi no 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs;
Considérant que deux cas graves d'insuffisance rénale ont été signalés au réseau français de pharmacovigilance, que ces cas ont été attribués à la consommation prolongée de produits contenant Stephania tetrandra;
Considérant que cette plante originaire de Chine est confondue avec la plante dénommée Aristolochia fangchi du fait de sa dénomination voisine en chinois;
Considérant que Aristolochia fangchi est néphrotoxique;
Considérant que tous les produits présentés comme contenant Stephania tetrandra peuvent avoir été élaborés avec Aristolochia fangchi et qu'ils ne répondent donc pas à l'obligation générale de sécurité prévue par l'article L. 221-1 du code de la consommation et présentent un danger grave pour les consommateurs,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La fabrication, l'importation, la mise sur le marché,
    l'exportation, la distribution à titre gratuit ou onéreux pour l'alimentation humaine ainsi que pour l'exécution des préparations médicamenteuses magistrales de Stephania tetrandra et de Aristolochia fangchi et de produits en contenant sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • Art. 2. - Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.


  • Art. 3. - Les frais afférents aux dispositions de retrait sont mis à la charge du fabricant ou de l'importateur.


  • Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et des droits indirects au ministère du budget et le directeur général de la santé au ministère de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 1994.

Le ministre de l'économie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des douanes et droits indirects,

J.-L. VIALLA

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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